STIP : dernières nouvelles de l'action en justice de la CFTC


L’action en justice intentée par la CFTC contre Schneider concernant le STIP a été plaidée ce lundi 7 février 2022 au tribunal judiciaire de Grenoble.
Notre avocat a pu exposer ses arguments contre l’arbitraire du « management call » et la calibration à une moyenne de 100% des parts personnelles.

L’avocat de la Direction a plaidé sur la variation annuelle des critères du STIP qu’il a qualifié de « prime » alors qu’il s’agit d’une part variable.

Le jugement est mis en délibéré au 2 mai 2022.