Définition

• L’incapacité physique est constatée par un médecin sous la forme d’un arrêt de travail.
• La durée de l’arrêt de travail ne peut excéder 3 ans. Au-delà :

- soit le salarié est rétabli,
- soit l’incapacité est transformée en invalidité (sous réserve de validation par la sécurité sociale),
- soit il est éligible à la retraite.

Retour à l'emploi

• Dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, le RH doit contacter le salarié (arrêt > 30 jours) pour l'aider à préparer son retour.
• Le médecin du travail peut également contacter le salarié.

Les prestations versées par la Sécurité sociale

• La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ).
• Il n'y a pas de franchise pour les salariés de Schneider Electric dont l’ancienneté est supérieure à 1 an.
• Le salaire mensuel de base est défini comme :

- la moyenne des 3 salaires mensuels bruts précédant l’arrêt
- ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, dans la limite de 1,8 fois le SMIC.

Informez votre RH de l’évolution de votre situation, cela vous évitera des erreurs dans la gestion de votre dossier.

Durée de la prise en charge (pour l'incapacité de travail et l'invalidité)

Non Cadre

Cadre