Les conditions d'exercice




Pass Solidaire Retraite à temps plein

  • Travail dans une association pour une durée maximum de 12 mois, reconductible 1 fois.
  • La rémunération est maintenue dans son intégralité.

Pass Solidaire Retraite à temps partiel

  • Le salarié est mis à disposition de l’association à hauteur de 50% de son temps de travail et en dispense d’activité pour l’autre moitié et/ou option transfert de compétences.
  • Maintien du salaire selon les rémunérations annuelles brutes en rapport avec le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) :

- inférieur ou égal à 1 x plafond SS : 100 %
- inférieur ou égal à 2 x plafond SS : 80%
- supérieur 2 x plafond SS : 70%

Sur demande du salarié, les cotisations retraites au régime de base et à la complémentaire peuvent être maintenues sur la base d’un temps plein.

  • Le Pass Solidaire et l'ICDR : le salarié peut, s’il le souhaite, demander le paiement de son ICDR, 2 mois au moins avant sa date d’entrée dans le Pass Solidaire. Il bénéficiera alors d’un acompte de 40% de son ICDR avant son entrée dans le dispositif, afin de lui permettre de compenser la baisse de revenu associée au passage à temps partiel.