Après 2 années et demies d’échanges et la fourniture de nombreux documents, le jugement a été prononcé le 30 mai par le tribunal de Grenoble : la CFTC a été déboutée.
La CFTC ne fera pas de commentaire sur le contenu très (trop !) complexe du dossier, mais elle ne peut se satisfaire des conclusions du juge.
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Pour mémo : en février 2018, suite au versement de STIP « trop » généreux (2016 et 2017), la direction a présenté une réforme des règles d’attribution avec l’introduction de deux changements majeurs pour cadrer les montants distribués :
- La limitation de la part personnelle à 100% au niveau de l’entité
L’individualisation du calcul devient théorique puisque les salariés obtiennent leur part personnelle en fonction de celle obtenue par leur collègue. .
Par exemple, en donnant 150 % à un salarié, le manager doit rééquilibrer la distribution avec l’octroi de 50 % à un autre salarié.
- L’introduction de l’arbitraire sur la part collective
Les objectifs collectifs assignés aux salariés sont toujours plus ambitieux que ceux donnés officiellement aux marchés financiers. Le « management call » avec ses critères subjectifs et arbitraires a été créé pour permettre d’ajuster la part collective (à la hausse ou à la baisse) en fonction de la performance mais surtout par rapport au budget.
Le jugement rendu n’a pas pris en compte toutes les composantes du dossier et certains points n’ont pas été compris. Il y a donc matière pour faire appel.
Après 3 années d’application de ce système il apparait toujours aussi incompris, frustrant et injuste.
La CFTC a décidé de faire appel de ce jugement.
La nouvelle procédure devrait durer entre 12 et 18 mois.
