Un nouvel accord sur le Compte Epargne Temps est en cours de négociation. Les évolutions acceptées par la direction restent inférieures aux demandes de la CFTC .
Les principales propositions d'évolution sont :
- Le stockage possible dans le CET d'un maximum de 50 jours dès 50 ans (avant 50 ans le maximum reste à 25 jours)
- La possibilité, 3 ans avant sa retraite à taux plein :
- de transférer 80% de son ICDR* dans un "CET fin de carrière"
- d'utiliser son CET pour travailler à temps partiel en gardant son salaire ou de l’utiliser de façon répartie sur les 3 dernières années de carrière.
- La possibilité d'utiliser les jours placés en CET tout au long de sa carrière sans justification.
*ICDR = Indemnité conventionnelle de Départ à la Retraite variant de 0,5 à 6 mois suivant l’ancienneté
La CFTC souhaitait également :
- La possibilité de placer des jours dans le CET, tout au long de l'année et, en particulier, en décembre (au lieu du seul mois de mai actuellement).
- Le placement dans le CET de jours autres que les CP (JRTT, primes d'ancienneté, heures supplémentaires, heures bouteilles…)
- Le dépassement des seuils de 25 et 50 jours dans le CET ou l'abandon de la condition d'âge.
Rappel : les différentes utilisations actuellement possibles du CET sont expliquées dans le guide des salariés (page 23)
Un bilan sera fait dans 3 ans pour analyser l'utilisation réelle du CET par les salariés, et rediscuter du nombre de jours.
S'il est signé par la majorité des organisations syndicales, ce nouvel accord sera applicable dès avril 2025.
