Le Conseil de prud’hommes de Paris a rendu une décision inédite concernant un salarié qui s’était installé au Canada pour télétravailler, sans l’autorisation de son employeur.
Dans cette affaire qui s’est tenue pendant les périodes de confinement dues au Covid, le télétravail avait été prescrit à 100 % et l’entreprise avait même autorisé qu’il soit exercé à l’étranger à condition d’en être prévenu et que le lieu de télétravail se trouve sur le même fuseau horaire ou sans décalage de plus de deux heures.
Une salariée avait néanmoins décidé de s’installer au Canada et l’avait dissimulé à son employeur.
Lorsque celui-ci l’a découvert, plusieurs mois plus tard, il a demandé à la salariée de se présenter sur son lieu de travail, ce qu’elle a refusé et qui a motivé son licenciement pour faute grave.
Ce licenciement a été validé par les juges compte tenu des risques encourus par l’entreprise du fait de l’activité de la salariée au Canada (aucune autorisation des autorités canadiennes n’avait été demandée), de la violation des règles sur le RGPD (règlement général sur la protection des données), et du refus de la salariée de se conformer aux directives de l’employeur en matière de télétravail.
Conseil de prud’hommes de Paris, Section encadrement, 1er août 2024