Définition
- Le départ du salarié est immédiat, sans possibilité d’exécuter son préavis, ni versement d’IL (absences injustifiées ou abandon de poste, indiscipline, refus d’exécuter une tache prévue au contrat, harcèlement, violence, injure, vol dans l’entreprise, état d’ivresse sur le lieu de travail…).
- Si les actes commis traduisent la volonté de nuire à l’entreprise et entrainent un préjudice, l'entreprise peut en outre réclamer des dommages et intérêts au salarié licencié
Préavis
- Pas de possibilité d’exécuter son préavis.
- Il n'est pas payé.
Indemnités : Légale de Licenciement (ILL) / Conventionnelle de Licenciement (ICL)
- Aucune indemnité de licenciement.
- Seuls les CP non pris sont payés.
Régime fiscal et social de l’indemnité : valeur du PASS 2024 : 46 368 €
- Le paiement des CP est soumis à l'impôt sur le revenu..
Allocation de Retour à l’Emploi (ARE, ex-allocation chômage)
- Le salarié a droit à l'ARE.
- Portabilité de la MESE sur justificatif de prise en charge par l'assurance chômage (max. 1 an) sauf si licenciement pour faute lourde.