Article 1 - Dispositions Générales et Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet et/ou de l'application mobile de la section syndicale CFTC Schneider Electric (ci-après dénommés les "Services").
1.2. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1.3. Le syndicat se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site ou l'application.
1.4. Vous certifiez être majeur ou avoir l'autorisation de vos représentants légaux pour utiliser les Services.
1.5. L'utilisation des Services à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Article 2 - Contenus et Propriété Intellectuelle
2.1. Les contenus des Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont destinés à un usage personnel et non commercial.
2.2. Il est interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, vendre, exploiter ou transmettre tout contenu des Services sans autorisation préalable de la section syndicale CFTC de Schneider Electric.
2.3. L'accès à certains contenus peut nécessiter la création d'un compte ou un abonnement valide.
Article 3 - Processus d’Enregistrement
3.1. L'enregistrement peut être requis pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.
3.2. Chaque utilisateur doit créer un compte individuel et conserver ses identifiants de manière confidentielle.
3.3. Le partage de compte est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès aux Services.
3.4 Chaque utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes sous réserve d’entrainer la suspension de l’accès aux services
Article 4 - Garanties
4.1. Les contenus des Services sont fournis "tels quels" et sans garantie. Le syndicat ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.
4.2. L'utilisation des Services se fait à vos propres risques.
Article 5 - Modération des Contenus
5.1. Les utilisateurs doivent disposer des droits nécessaires pour publier des contenus sur les Services.
5.2. Il est interdit de publier des contenus abusifs, illégaux, discriminatoires, ou menaçants.
5.3. Le syndicat et l’éditeur se réservent le droit de supprimer ou modifier tout contenu sans en informer les personnes concernées
Article 6 - Responsabilité
6.1. Le syndicat et l’éditeur du site ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques, des accès non autorisés, ou des utilisations frauduleuses des Services.
6.2. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font des Services.
Article 7 - Liens de Tiers et Liens Externes
7.1. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Le syndicat et l’éditeur ne sont pas responsables du contenu ou de l'utilisation de ces sites.
7.2. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité (voir ci-dessous) pour plus d'informations sur la gestion des liens externes.
Article 8 - Exclusion de Garantie
8.1. Le syndicat et l’éditeur du site ne garantissent pas l'exactitude ou la fiabilité des informations disponibles sur les Services.
8.2. Les Services sont fournis "en l'état" et peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis.
Article 9 - Divisibilité
9.1. Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 10 - Résiliation
10.1. Les présentes CGU restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur ou le syndicat.
10.2. L'utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment. Le syndicat et l’éditeur du site peut résilier l'accès aux Services à sa discrétion.
10.3 L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données et la résiliation de ses accès par simple courriel à l’adresse de contact
Article 11 - Contact
11.1. Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site ou l'application ou à l’adresse de courriel suivante : site.cftc.se@gmail.com