Sous forme de capital
- Mariage, pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant,
- divorce, séparation, dissolution d’un pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
- invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs, ses enfants), décès (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs)
- rupture du contrat de travail, surendettement.
En temps, juste avant sa retraite
- Pour anticiper la cessation d’activité, les jours épargnés dans le CET peuvent être utilisés comme des CP, à la condition d’être pris juste avant le départ en retraite
Les autres utilisations possibles
- En épargne retraite, par transfert (courant mai sur PayLink) des jours monétisés (10 jours max. par an), avec exonération fiscale, vers :
- le Plan Épargne Retraite Collectif (PERECO), avec abondement maximum de 800 €,
- le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO), sans abondement.
- En rémunération (soumise à l’impôt) de jours de congés encadrés par la loi (congé sabbatique, congé de formation,congé parental, temps partiel…).
- En rémunération (soumise à l’impôt) d’un congé précédant le départ à la retraite ou le départ dans un dispositif de cessation d’activité.
Dans tous les cas, les jours utilisés sont soumis aux charges sociales salariales en vigueur.