Sous forme de capital

• Mariage, pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant,
• divorce, séparation, dissolution d’un pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
• invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs, ses enfants), décès (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs)
• rupture du contrat de travail, surendettement.

En temps, juste avant sa retraite

• Pour anticiper la cessation d’activité, les jours épargnés dans le CET peuvent être utilisés comme des CP, à la condition d’être pris juste avant le départ en retraite

Les autres utilisations possibles

• En épargne retraite, par transfert (courant mai sur PayLink) des jours monétisés (10 jours max. par an), avec exonération fiscale, vers :
  • le Plan Épargne Retraite Collectif (PERECO), avec abondement maximum de 800 €,
  • le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO), sans abondement.
• En rémunération (soumise à l’impôt) de jours de congés encadrés par la loi (congé sabbatique, congé de formation,congé parental, temps partiel…).
• En rémunération (soumise à l’impôt) d’un congé précédant le départ à la retraite ou le départ dans un dispositif de cessation d’activité.

 Dans tous les cas, les jours utilisés sont soumis aux charges sociales salariales en vigueur.