Sous forme de capital

Mariage, pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant,
divorce, séparation, dissolution d’un pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs, ses enfants), décès (salarié, son conjoint ou partenaire de pacs)
rupture du contrat de travail, surendettement.

En temps, juste avant sa retraite

Pour anticiper la cessation d’activité, les jours épargnés dans le CET peuvent être utilisés comme des CP, à la condition d’être pris juste avant le départ en retraite

Les autres utilisations possibles

En épargne retraite, par transfert (courant mai sur PayLink) des jours monétisés (10 jours max. par an), avec exonération fiscale, vers :
- le Plan Épargne Retraite Collectif (PERECO), avec abondement maximum de 800 €,
- le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO), sans abondement.
En rémunération (soumise à l’impôt) de jours de congés encadrés par la loi (congé sabbatique, congé de formation,congé parental, temps partiel…).
En rémunération (soumise à l’impôt) d’un congé précédant le départ à la retraite ou le départ dans un dispositif de cessation d’activité.

Dans tous les cas, les jours utilisés sont soumis aux charges sociales salariales en vigueur.

Les modalités pour stocker les congés payés non pris

Les sorties du CET