Les conditions d’éligibilité et les modalités



Les conditions d'éligibilité

  • Prétendre à une retraite à taux plein dans un délai  inférieur ou égal à 24 mois, avec obligation de partir à la retraite à l’issue du pass incluant l'ICDR.
  • Ne pas dépasser la date d’éligibilité de la retraite à taux plein durant le pass.
  • Avoir au moins 3 ans d’ancienneté.
  • Être en CDI.
  • Avoir identifié une mission / projet professionnel correspondant à son profil avec une candidature validée par l’association concernée et avoir l’accord de son manager.

Les modalités

  • Une fois l’ensemble des validations obtenues, une convention de mise à disposition est établie entre l’entité du Groupe concernée (RH) et l’association d’accueil.
  • Les salariés détachés continuent de bénéficier de l’application des accords d’intéressement et de participation en vigueur, sur la base des indemnités brutes qui leur sont versées.
  • Les salariés conservent l’ensemble des avantages Schneider Electric : ancienneté, congés, mutuelle d’entreprise, prévoyance…
  • L’éventuel STIP/SIP dont bénéficie le salarié est versé aux échéances normales et est valorisé à la cible pour les missions supérieures à 8 mois.

Les conditions d'exercice

Pass Solidaire Retraite à temps plein

  • Travail dans une association pour une durée maximum de 12 mois, reconductible 1 fois.
  • La rémunération est maintenue dans son intégralité.

Pass Solidaire Retraite à temps partiel

  • Le salarié est mis à disposition de l’association à hauteur de 50% de son temps de travail et en dispense d’activité pour l’autre moitié et/ou option transfert de compétences.
  • Maintien du salaire selon les rémunérations annuelles brutes en rapport avec le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) :

- inférieur ou égal à 1 x plafond SS : 100 %
- inférieur ou égal à 2 x plafond SS : 80%
- supérieur 2 x plafond SS : 70%

Sur demande du salarié, les cotisations retraites au régime de base et à la complémentaire peuvent être maintenues sur la base d’un temps plein.

  • Le Pass Solidaire et l'ICDR : le salarié peut, s’il le souhaite, demander le paiement de son ICDR, 2 mois au moins avant sa date d’entrée dans le Pass Solidaire. Il bénéficiera alors d’un acompte de 40% de son ICDR avant son entrée dans le dispositif, afin de lui permettre de compenser la baisse de revenu associée au passage à temps partiel.