Contrat Article 39



  • Sortie en capital ou rente versée aux salariés remplissant les 3 conditions suivantes, au départ à la retraite :

- avoir été salarié chez SEI-SEF au 31/12/2013 ou chez SEIT au 31/12/2014,
- être né entre 1953 et 1978,
- être salarié de Schneider Electric au moment de partir à la retraite.

  • Calcul à partir de la différence entre les droits à l’ancien Congés Fin de Carrière (gelés au 31/12/2013) et à l’ICDR (à la date du départ à la retraite), après application d’un abattement de 3 % par an entre l’année de naissance et l’année 1953 (voir tableau Droits CFC)

Si la rente évaluée est y 110 € / mois, le montant acquis pourra, au choix du salarié, être liquidé en un seul versement ou versé sous forme de rente.
Pensez à le récupérer rapidement après votre départ, car, en cas de décès du salarié, le capital est perdu.


Quelles démarches suivre pour liquider l'article 39 ?

  • Si vous remplissez les conditions de l'article 39, rappelez-le à votre RH lors de l'entretien de préparation à la retraite.
  • Seul le RH (via le payeur) peut déclencher le demande de liquidation. Le salarié reçoit, dans les 3 mois après son départ en retraitre, un courrier de la BNP Paribas Cardif.


Voir aussi les articles suivants : 

La retraite :

Des dispositisfs spécifiques :

La retraite progressive

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